Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

• Responsable : [RAZÓN SOCIAL] (marque PostCleaner)
• NIF : [CIF]
• Adresse : [DIRECCIÓN POSTAL]
• E-mail : [CORREO DE CONTACTO]

2. Deux rôles distincts : le site web et le service

Quand vous visitez ce site, que vous nous écrivez ou que vous souscrivez, nous sommes responsables de vos coordonnées et de vos données de client. Quand nous fournissons le service de filtrage, nous traitons les e-mails que reçoivent les boîtes mail de nos clients pour leur compte : nous sommes sous-traitants et nous signons avec chaque client le contrat qu’exige l’article 28 du RGPD.

3. Coordonnées et données des clients

• Quelles données : nom, entreprise, adresse e-mail, téléphone, domaines et le message que vous nous envoyez ; si vous souscrivez, également les données de facturation.
• Pourquoi : répondre à votre demande, préparer une offre, fournir le service souscrit, facturer et vous assurer un support.
• Base légale : votre consentement lors de l’envoi du formulaire, l’application de mesures précontractuelles à votre demande, l’exécution du contrat et le respect d’obligations légales (fiscales et comptables).
• Pendant combien de temps : les demandes qui n’aboutissent pas à un contrat, un an au maximum ; les données des clients, pendant la durée du contrat puis pendant les délais légaux de conservation.
• Communications commerciales : nous ne vous enverrons des informations sur nos services que si vous êtes client ou si vous nous y autorisez, et vous pourrez vous désabonner à tout moment.

4. Les e-mails que nous filtrons pour nos clients

• Ce qui est traité : les messages adressés aux domaines protégés, avec leurs en-têtes, leur contenu et leurs pièces jointes, et les données techniques de la connexion (adresses IP, expéditeur, destinataire, date et résultat de l’analyse).
• Comment : l’analyse est automatique. Personne ne lit vos e-mails. Notre personnel technique n’accède à un message précis que si le client le demande pour résoudre un incident.
• Pendant combien de temps : l’e-mail propre est livré immédiatement et n’est pas conservé. Les messages retenus sont conservés en quarantaine 14 jours, puis supprimés automatiquement. Les journaux techniques sont conservés le temps nécessaire à la sécurité et au support du service.
• Intelligence artificielle : elle n’est pas utilisée aujourd’hui. Si nous ajoutons à l’avenir une analyse par IA des e-mails douteux, les clients en seront informés au préalable et elle sera inscrite au contrat de sous-traitance.

5. Où se trouvent les données

Le serveur de filtrage et ce site web sont hébergés dans un centre de données OVHcloud situé au Canada. Le Canada bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaît qu’il offre un niveau de protection des données équivalent au niveau européen ; ce transfert international ne nécessite donc pas de garanties supplémentaires. OVHcloud intervient en tant que sous-traitant ultérieur.

6. À qui elles sont communiquées

Nous ne vendons ni ne cédons vos données. Elles ne sont connues que des fournisseurs dont nous avons besoin pour fournir le service (hébergement et, le cas échéant, conseil fiscal et banques pour la facturation), avec lesquels nous avons les contrats exigés par la loi, et des administrations publiques lorsque la loi l’impose.

7. Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexions chiffrées, accès restreint avec double authentification, mises à jour de sécurité, protection contre les attaques et sauvegardes de la configuration.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, la portabilité de vos données ou vous opposer au traitement, et retirer votre consentement à tout moment. Écrivez-nous à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus en précisant quel droit vous souhaitez exercer.

Si le traitement concerne les e-mails d’un de nos clients (par exemple, vous êtes salarié d’une entreprise qui utilise PostCleaner), adressez-vous à cette entreprise, qui en est responsable ; nous l’aiderons à vous répondre.

Si vous pensez que vos droits n’ont pas été bien respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es).

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour l’adapter à des changements légaux ou du service. Nous publierons ici la version en vigueur et, si la modification est importante, nous préviendrons les clients.